La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutation, dans les mois suivant la signature de l’acte de vente. Celle-ci est calculée en fonction du prix de vente ou l’évaluation, selon ce qui est le plus élevé.
- 0,50% du premier 50 000$
- 1,00% de 50 000$ à $ 250 000$
- 1,50% de 250 000$ à 500 000$
- 2% de plus de 500 000$ – Cela s’applique uniquement à l’île de Montréal
Pour calculer le montant de votre taxe de bienvenue (taxe de transfert), s’il vous plaît remplir le champ ci-dessous.